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1969061301 BE

1969061301 13 JUIN 1969. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061301 13 JUIN 1969. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1969. - LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967

Publication: 27 avril 1973

Numéro: 1969061301

page: 5207

Dossier numéro: 1969-06-13/

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