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1969061222 BE

1969061222 12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de membres de la Commission supérieure de pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061222 12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de membres de la Commission supérieure de pensions pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de membres de la Commission supérieure de pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 8 octobre 1969

Numéro: 1969061222

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-12/

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