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1969061221 BE

1969061221 12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061221 12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armes Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armes

Publication: 23 septembre 1969

Numéro: 1969061221

page: 8886

Dossier numéro: 1969-06-12/

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