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1969061219 BE

1969061219 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969061219

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-12/

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