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1969061217 12 JUIN 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des centres civils assurant, aux personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir, l'instruction nécessaire à l'accomplissement de certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061217 12 JUIN 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des centres civils assurant, aux personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir, l'instruction nécessaire à l'accomplissement de certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles
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12 JUIN 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des centres civils assurant, aux personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir, l'instruction nécessaire à l'accomplissement de certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles
Publication: 27 septembre 1969
Numéro: 1969061217
page: 9054
Dossier numéro: 1969-06-12/
Erratum : Publication du 5 novembre 1969