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1969061216 BE

1969061216 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061216 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969061216

page: 9041

Dossier numéro: 1969-06-12/

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