1969061213
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1969061213 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061213 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées
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12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées
Publication: 5 septembre 1969
Numéro: 1969061213
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-12/