1969061212
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1969061212 12 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948, fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061212 12 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948, fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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12 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948, fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 4 septembre 1969
Numéro: 1969061212
page: 8248
Dossier numéro: 1969-06-12/