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1969061211 BE

1969061211 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061211 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 3 septembre 1969

Numéro: 1969061211

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-12/

Erratum : Publication du 5 septembre 1969, ERRATUM

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