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1969061206 BE

1969061206 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur confiserie

Publication: 9 août 1969

Numéro: 1969061206

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-12/

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