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1969061204 BE

1969061204 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061204 12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1969 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1969

Publication: 2 juillet 1969

Numéro: 1969061204

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-12/

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