1969061202
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1969061202 12 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061202 12 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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12 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Publication: 17 juin 1969
Numéro: 1969061202
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-12/