1969061201
BE
BE
1969061201 12 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061201 12 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session
Publication: 21 mai 1970
Numéro: 1969061201
page: 5504
Dossier numéro: 1969-06-12/