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1969061104 BE

1969061104 11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061104 11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'un institut médico-pédagogique de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

Publication: 30 octobre 1969

Numéro: 1969061104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-11/

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