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1969061102 BE

1969061102 11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061102 11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 juillet 1969

Numéro: 1969061102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-11/

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