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1969061101 BE

1969061101 11 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1967 réglementant les prix du riz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061101 11 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1967 réglementant les prix du riz Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1967 réglementant les prix du riz

Publication: 19 juin 1969

Numéro: 1969061101

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-11/

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