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1969061003 BE

1969061003 10 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fusion des communes de Nieuwkapelle, Oudekapelle et Sint-Jacobs-Kapelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fusion des communes de Nieuwkapelle, Oudekapelle et Sint-Jacobs-Kapelle

Publication: 3 septembre 1969

Numéro: 1969061003

page: 8196

Dossier numéro: 1969-06-10/

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