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1969061001 BE

1969061001 10 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061001 10 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 19 juin 1969

Numéro: 1969061001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-10/

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