1969060905
BE
BE
1969060905 9 JUIN 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060905 9 JUIN 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire
Publication: 16 juillet 1969
Numéro: 1969060905
page: 6984
Dossier numéro: 1969-06-09/