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1969060903 BE

1969060903 9 JUIN 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969

Publication: 26 juin 1969

Numéro: 1969060903

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-09/

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