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1969060902 BE

1969060902 9 JUIN 1969. - Loi relative aux traitements de certains titulaires de fonctions publiques et des ministres des cultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1969. - Loi relative aux traitements de certains titulaires de fonctions publiques et des ministres des cultes

Publication: 25 juin 1969

Numéro: 1969060902

page: 6318

Dossier numéro: 1969-06-09/

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