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1969060605 BE

1969060605 6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation compensatoire journalière accordée aux élèves de l'école de protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation compensatoire journalière accordée aux élèves de l'école de protection civile

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969060605

page: 6697

Dossier numéro: 1969-06-06/

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