1969060602
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1969060602 6 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060602 6 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts
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6 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts
Publication: 8 juillet 1969
Numéro: 1969060602
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-06/