1969060601
BE
BE
1969060601 6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060601 6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Ouvrir la source officielle
6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 24 juin 1969
Numéro: 1969060601
page: 6295
Dossier numéro: 1969-06-06/