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1969060517 BE

1969060517 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes à utiliser en vue de l'application des articles 34 § 2, 47 et 50, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060517 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes à utiliser en vue de l'application des articles 34 § 2, 47 et 50, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes à utiliser en vue de l'application des articles 34 § 2, 47 et 50, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance

Publication: 13 septembre 1969

Numéro: 1969060517

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

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