1969060516
BE
1969060516 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060516 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "
Publication: 2 août 1969
Numéro: 1969060516
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-05/