1969060515
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1969060515 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire de la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant concernant la fourniture de vêtements de travail
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BE Justel 1969060515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060515 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire de la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant concernant la fourniture de vêtements de travail
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire de la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant concernant la fourniture de vêtements de travail
Publication: 2 août 1969
Numéro: 1969060515
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-05/