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1969060514 BE

1969060514 5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le Règlement des Prix de l'Etat pour la littérature en langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le Règlement des Prix de l'Etat pour la littérature en langue néerlandaise

Publication: 16 juillet 1969

Numéro: 1969060514

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

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