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1969060513 BE

1969060513 5 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et de protection des titres d'acteur et de régisseur professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et de protection des titres d'acteur et de régisseur professionnels

Publication: 26 juin 1969

Numéro: 1969060513

page: 6410

Dossier numéro: 1969-06-05/

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