1969060512
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1969060512 5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060512 5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Publication: 25 juin 1969
Numéro: 1969060512
page: 6369
Dossier numéro: 1969-06-05/