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1969060511 BE

1969060511 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060511 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines

Publication: 25 juin 1969

Numéro: 1969060511

page: 6362

Dossier numéro: 1969-06-05/

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