Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969060510 BE

1969060510 5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060510 5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 24 juin 1969

Numéro: 1969060510

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →