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1969060509 BE

1969060509 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail intervenue les 18 mars et 29 avril 1969 au sein de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant l'octroi d'une semaine supplémentaire de vacances et la fixation des dates de cette semaine supplémentaire de vacances pour 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969060509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060509 5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail intervenue les 18 mars et 29 avril 1969 au sein de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant l'octroi d'une semaine supplémentaire de vacances et la fixation des dates de cette semaine supplémentaire de vacances pour 1969 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail intervenue les 18 mars et 29 avril 1969 au sein de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant l'octroi d'une semaine supplémentaire de vacances et la fixation des dates de cette semaine supplémentaire de vacances pour 1969

Publication: 21 juin 1969

Numéro: 1969060509

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

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