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1969060507 BE

1969060507 5 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

Publication: 11 juin 1969

Numéro: 1969060507

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

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