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1969060505 BE

1969060505 5 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7,50 % 1969-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060505 5 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7,50 % 1969-1987 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7,50 % 1969-1987

Publication: 10 juin 1969

Numéro: 1969060505

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-05/

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