1969060502
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1969060502 5 JUIN 1969. - Arrêté royal (application de) du 10 avril 1969 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. - Avis complémentaire
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BE Justel 1969060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060502 5 JUIN 1969. - Arrêté royal (application de) du 10 avril 1969 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. - Avis complémentaire
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5 JUIN 1969. - Arrêté royal (application de) du 10 avril 1969 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. - Avis complémentaire
Publication: 7 juin 1969
Numéro: 1969060502
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-05/