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1969060406 BE

1969060406 4 JUIN 1969. - Loi portant approbation du protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie, intervenu entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial des Ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, tenue le 16 février à Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060406 4 JUIN 1969. - Loi portant approbation du protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie, intervenu entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial des Ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, tenue le 16 février à Luxembourg Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1969. - Loi portant approbation du protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie, intervenu entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial des Ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, tenue le 16 février à Luxembourg

Publication: 16 octobre 1969

Numéro: 1969060406

page: 9773

Dossier numéro: 1969-06-04/

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