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1969060405 BE

1969060405 4 JUIN 1969. - Loi complétant l'article 10 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1969. - Loi complétant l'article 10 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Publication: 30 septembre 1969

Numéro: 1969060405

page: 9087

Dossier numéro: 1969-06-04/

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