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1969060404 BE

1969060404 4 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060404 4 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 15 août 1969

Numéro: 1969060404

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-04/

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