1969060402
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1969060402 4 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060402 4 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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4 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Publication: 24 juin 1969
Numéro: 1969060402
page: 6293
Dossier numéro: 1969-06-04/