BE
1969060307 3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. _ Article unique. La Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session extraordinaire 1968. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 70-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 22 octobre 1968. Session 1968-1969. Chambre des représentants. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 4 décembre 1968. - Vote. Séance du 5 décembre 1968. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 331. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 11 décembre 1968. - Discussion. Vote. Séance du 8 mai 1969. Voir Moniteur belge du 18 mai 1958.