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1969060306 BE

1969060306 3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 27 septembre 1967, portant révision de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes le 1er avril 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060306 3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 27 septembre 1967, portant révision de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes le 1er avril 1958 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 27 septembre 1967, portant révision de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes le 1er avril 1958

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969060306

page: 9720

Dossier numéro: 1969-06-03/

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