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1969060302 BE

1969060302 3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 24 juin 1969

Numéro: 1969060302

page: 6286

Dossier numéro: 1969-06-03/

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