Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969060301 BE

1969060301 3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060301 3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 13 juin 1969

Numéro: 1969060301

page: 5984

Dossier numéro: 1969-06-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →