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1969060214 BE

1969060214 2 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060214 2 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons

Publication: 25 octobre 1969

Numéro: 1969060214

page: 10259

Dossier numéro: 1969-06-02/

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