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1969060209 BE

1969060209 2 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060209 2 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1969060209

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-02/

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