1969060206
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1969060206 2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060206 2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 31 juillet 1969
Numéro: 1969060206
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-02/