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1969060202 BE

1969060202 2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 24 juin 1969

Numéro: 1969060202

page: 6282

Dossier numéro: 1969-06-02/

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