1969060201
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1969060201 2 JUIN 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969060201 2 JUIN 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
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2 JUIN 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
Publication: 20 juin 1969
Numéro: 1969060201
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-02/