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1969053012 BE

1969053012 30 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969053012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière de chômage

Publication: 25 juin 1969

Numéro: 1969053012

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-30/

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